Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

1.Qui nous sommes

Eco Pelouse Estrie (« nous », « notre ») est une entreprise québécoise d'entretien paysager située à Sherbrooke (Québec), propriété de Xavier Duchesne. Nous opérons le site web ecopelouseestrie.com et offrons nos services aux résidents de Sherbrooke et de la région de l'Estrie.

La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits. Elle est régie principalement par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), modernisée par la Loi 25. Pour les transferts hors Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada s'applique également. La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) encadre nos communications commerciales électroniques.

2.Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) chez Eco Pelouse Estrie est :

Xavier Duchesne — Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
Téléphone : (819) 919-2533

Vous pouvez le contacter pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait, ou pour déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

3.Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements que vous nous fournissez volontairement, soit :

• Nom et prénom — pour vous identifier et personnaliser nos communications.
• Adresse courriel — pour vous transmettre la soumission, la facture et le suivi du mandat.
• Numéro de téléphone — pour vous joindre rapidement au sujet d'un rendez-vous ou d'un report météorologique.
• Adresse de la propriété à desservir — pour évaluer le terrain, préparer la soumission et planifier la visite.
• Type de service demandé — pour orienter notre proposition (tonte, tourbe, aération, etc.).
• Notes ou détails complémentaires — toute information que vous choisissez d'ajouter au formulaire ou par courriel.
• Historique de service — dates des interventions, services rendus, factures émises, pour vous offrir un suivi et respecter nos obligations comptables.

Nous ne recueillons pas de renseignements de paiement par carte de crédit (les paiements sont traités hors site), ni de renseignements gouvernementaux (numéro d'assurance sociale, permis), ni de renseignements sensibles non nécessaires à la prestation de nos services. Nous n'utilisons pas d'outils de profilage automatisé ni de prise de décision automatisée.

4.Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements collectés uniquement pour :

• Préparer et vous transmettre une soumission pour les services demandés.
• Planifier et exécuter le mandat, incluant les communications de courtoisie (confirmation, report météorologique, fin de travaux).
• Facturer les services rendus et tenir notre comptabilité, conformément à nos obligations légales.
• Répondre à vos questions et assurer le service après-vente.
• Effectuer un suivi commercial dans le cadre d'une relation d'affaires existante (consentement tacite selon la LCAP, valide pendant 2 ans après votre dernier service).

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous ne les transmettons pas à des tiers à des fins de marketing, de publicité, d'affiliation ou de revente. Vos renseignements sont partagés uniquement avec les fournisseurs d'infrastructure nécessaires à la prestation du service (voir section 5).

5.Fournisseurs tiers et transferts hors Québec

Pour faire fonctionner notre site web et communiquer avec vous, nous utilisons certains services tiers qui peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels hors du Québec :

• Netlify (États-Unis) — hébergement du site web et traitement des soumissions du formulaire de contact. Les données du formulaire (nom, courriel, téléphone, service demandé) transitent par les serveurs de Netlify aux États-Unis avant d'être livrées à notre adresse courriel.
• Google (États-Unis) — service de messagerie Gmail pour la réception et l'envoi de nos courriels d'affaires.
• Cloudflare (États-Unis) — service de diffusion et de protection du site (proxy DNS / CDN), pour lequel seuls des journaux techniques anonymisés transitent.

Conformément à la Loi 25, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant de retenir ces fournisseurs, et nous nous appuyons sur les engagements contractuels et techniques publiés par chacun pour assurer un niveau de protection adéquat de vos renseignements.

Notre site n'utilise pas de cookies publicitaires, de pixels de remarketing, ni de traceurs d'analyse qui permettraient l'identification individuelle d'un visiteur (par exemple Google Analytics, Meta Pixel, TikTok Pixel ne sont pas installés).

6.Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire :

• Soumissions sans contrat conclu : 12 mois à compter de la date de la demande.
• Données de clients actifs : pendant toute la durée de la relation d'affaires et jusqu'à 6 ans après la dernière intervention, conformément aux obligations fiscales et comptables au Québec.
• Factures et registres comptables : 6 ans, conformément aux exigences de Revenu Québec.
• Communications par courriel et texto : 3 ans à compter du dernier échange.

Après l'expiration de la période applicable, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.

7.Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• Être informé de l'existence et de la nature des renseignements que nous détenons sur vous.
• Accéder à vos renseignements personnels.
• Demander la rectification de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements à tout moment.
• Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment fiscales).
• Demander la désindexation de tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d'accéder à vos renseignements (« droit à l'oubli »).
• Portabilité des données : recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert direct à un autre organisme.
• Vous désabonner de toute communication commerciale en répondant à un courriel avec la mention DÉSABONNER, ou en nous écrivant directement.

Pour exercer un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours, comme l'exige la loi.

8.Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisée de vos renseignements personnels) présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

• Aviser sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
• Aviser sans délai les personnes concernées.
• Prendre les mesures raisonnables pour limiter le préjudice et prévenir la récurrence.
• Tenir un registre des incidents de confidentialité, conservé pendant un minimum de 5 ans.

9.Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : transmission du site en HTTPS, accès restreint à la boîte courriel et aux factures, sauvegardes régulières, mots de passe forts. Aucune méthode de transmission par Internet n'est cependant 100 % sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10.Plaintes

Si vous avez une préoccupation concernant le traitement de vos renseignements personnels, nous vous invitons à nous contacter d'abord :

Xavier Duchesne — Responsable de la protection des renseignements personnels
[email protected]
(819) 919-2533

Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

11.Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre afin de refléter des changements à nos pratiques ou à la législation applicable. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page sera révisée en conséquence. L'utilisation continue de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la politique révisée.

Cette politique est rédigée en français. Une version anglaise est disponible sur demande à [email protected].